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Missions
La refonte de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux a permis de préciser les missions dévolues à l’ANRF qui couvrent désormais clairement les aspects liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et les infractions sous-jacentes, ainsi que la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes et leur financement.
Etant placée au centre du dispositif national de LBC/FT, l’ANRF exerce des missions stratégiques ainsi que des activités opérationnelles :
Missions stratégiques
Coordination nationale
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Assurer la coordination nationale entre les départements gouvernementaux, les administrations et les établissements publics et les autres personnes morales de droit public ou privé en matière de LBC/FT. Elle peut, lorsqu’il s'agit d’une infraction de terrorisme, faire appel à des personnes morales de droit public concernées par le sujet.
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Assurer la coordination nationale entre les parties concernées en vue d’élaborer le rapport d’évaluation nationale des risques et sa mise à jour.
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Déterminer, dans le cadre de la politique des pouvoirs publics, les orientations générales et stratégiques de LBC/FT.
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Coopérer et participer avec les administrations et les organismes concernés à l'étude des mesures à mettre en œuvre pour la LBC/FT.
Mise à niveau du cadre juridique et institutionnel
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Proposer au Gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire en matière de LBC/FT et donner son avis au Gouvernement sur le contenu des mesures relatives à l’application de la loi.
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Émettre des directives prévoyant des orientations générales ou des recommandations destinées aux personnes assujetties dont la fixation des modalités d’application est confiée aux autorités de supervision et de contrôle, pour les personnes soumises à leur contrôle, selon les spécificités de leur activité.
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Adopter des décisions relatives à la fixation des règles obligatoires applicables aux personnes assujetties, sans préjudice des prérogatives dévolues aux autorités de supervision et de contrôle.
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Émettre des guides d’orientation comportant des clarifications, des explications et des informations complémentaires de nature à aider les personnes assujetties à mieux comprendre et appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le terrorisme, la prolifération des armes et leur financement.
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Veiller au respect, par les personnes assujetties, des dispositions légales en matière de LBC/FT, sous réserve des missions dévolues à chacune des autorités de supervision et de contrôle désignées par la loi.
Il convient de signaler que l’ANRF a été désignée membre de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement, créée en vertu de l’article 32 de la loi n°43-05 précitée.
Représentation commune
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Assurer la représentation commune des administrations et des organismes nationaux auprès des organisations régionales et internationales concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à l’égard de ses homologues étrangères.
Activités opérationnelles
Missions d’investigations financières
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Recevoir les déclarations de soupçon liées au blanchiment de capitaux, aux infractions sous-jacentes, au terrorisme et son financement et les informations complémentaires y afférentes, les analyser, décider de la suite à réserver à ces dossiers et diffuser les résultats de ces analyses auprès des personnes habilitées.
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Transmettre les informations et les résultats de l'analyse effectuée, spontanément ou sur demande, aux autorités judiciaires ou administratives compétentes.
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Échanger les renseignements financiers liés au BC/FT avec les Cellules de Renseignement Financier étrangères.
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Constituer une base de données sur les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.