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Evaluation mutuelle: GAFIMOAN
Le Groupe d’action Financière pour la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) est chargé de l’évaluation mutuelle des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) des États membres. À cet égard, les textes fondateurs du Groupe stipulent que tous les États membres s’engagent à participer à la mise en œuvre du programme du processus d’évaluation mutuelle conformément au calendrier adopté par la réunion plénière du Groupe et à ses mises à jour et ce, en se soumettant au processus d’évaluation mutuelle et en désignant des experts pour participer à ce processus.
Dans ce contexte, le dispositif national de LBC/FT a fait l’objet, en 2007, de la première évaluation mutuelle par des experts du GAFIMOAN dans le cadre du premier cycle d’évaluation mutuelle des dispositifs des États membres sur la base de la méthodologie du GAFI de 2004.
Au cours du second semestre de 2017, la deuxième évaluation mutuelle du dispositif national de LBC/FT a été lancée dans le cadre du deuxième cycle sur la base des normes du GAFI publiées en 2012 et de la méthodologie d’évaluation modifiée en 2013.
En plus de l’évaluation de la conformité technique sur la base des critères énoncés dans la méthodologie pour chacune des quarante Recommandations du GAFI, l’une des particularités de l’évaluation mutuelle dans le cadre du deuxième cycle est qu’elle vise également l’évaluation de l’efficacité du dispositif par rapport aux onze résultats immédiats ajoutés à l’occasion de l’amendement des standards en 2013.
Il convient de noter que le processus d’évaluation mutuelle des États se déroule en plusieurs étapes, dont les plus importantes sont les suivantes :
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L’analyse par les experts des documents soumis par l’Etat liés à la conformité technique et à l’efficacité du dispositif de LBC/FT ;
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L’organisation d’une visite sur place de deux semaines par l’équipe d’évaluation pour apprécier l’efficacité du dispositif LBC/FT ;
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La préparation par l’équipe d’évaluation de la première version du rapport en coordination avec l’État et l’équipe de révision ;
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La discussion par la réunion plénière du rapport d’évaluation mutuelle et son adoption avant sa publication ultérieure par le Secrétariat exécutif du Groupe ;
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Le processus de suivi : La réunion plénière peut décider, à la lumière des résultats de la discussion du rapport d’évaluation mutuelle, que l’État fasse l’objet soit d’un suivi régulier, auquel cas, il est appelé à soumettre des rapports de suivi périodiques tous les 3 ans à compter de la date d’adoption du rapport d’évaluation mutuelle, soit de soumettre l’Etat au suivi renforcé et, auquel cas, il est tenu de produire au Groupe des rapports de suivi à un rythme soutenu.
Le rapport d’évaluation sanctionnant cette deuxième évaluation mutuelle du dispositif de LBC/FT a été adopté, en avril 2019, par la réunion plénière du Groupe tenue à Amman, en Jordanie, après un processus marqué notamment par l’envoi, en juin 2017, du formulaire d’évaluation dans le cadre de l’analyse documentaire, par la visite sur place qui a eu lieu en mars 2018, puis par la réunion directe avec l’équipe d’évaluation en septembre 2018 à Manama, et par sa première discussion par la réunion plénière en novembre 2018 à Beyrouth.
Sur la base des conclusions du rapport d’évaluation mutuelle, le Maroc a été soumis au processus de suivi renforcé du GAFIMOAN et est tenu de soumettre des rapports de suivi chaque année selon le calendrier fixé par les procédures établies par le GAFIMOAN.
Ainsi, le Maroc a soumis, depuis l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle, 3 rapports de suivi renforcé.