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Composition

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La nouvelle loi a défini les organes de l'Autorité Nationale du Renseignement Financier composés d'un Président, d'un Conseil et de services administratifs. Cette loi a renvoyé à un texte réglementaire pour définir l’organisation administrative et financière de l’ANRF, les modalités de désignation du Président de l'Autorité et de son Conseil, les modalités de fonctionnement dudit Conseil et le nombre de ses membres.

Le Président

L’ANRF est dirigée par son Président qui préside les réunions du Conseil.

Le Président de l’ANRF est nommé par le Chef du Gouvernement, sur proposition du Ministre chargé de l’Intérieur, du Ministre chargé de la Justice et du Ministre chargé des Finances.

Le Président assure la gestion administrative et financière de l’ANRF. Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des attributions conférées à cette Autorité.

Le Président exerce, notamment, les missions suivantes :

• La présidence du Conseil de l’ANRF, l’élaboration de son ordre du jour et la mise en œuvre de ses décisions ;
• L’élaboration du plan stratégique de l’ANRF pour une durée de cinq ans, fixant les orientations générales, les objectifs et les plans d’actions nécessaires pour sa mise en œuvre ;
• L’élaboration du projet de programme d’action annuel de l’ANRF et sa présentation au Conseil ;
• L’émission de décisions, de directives et tout autre texte d’orientation didactique relatif aux missions de l’ANRF ;
• L’élaboration du rapport annuel d’activité de l’ANRF et sa présentation au Chef du Gouvernement.

Le Président est le porte-parole de l’ANRF et son représentant légal à l’égard de l’administration, de la justice et de toute autre instance publique ou privée, nationale ou internationale ainsi qu’à l’égard des tiers.

Le Président de l’ANRF veille à l’accomplissement des missions de l’ANRF. Il peut déléguer certaines attributions au Secrétaire général ou à l’un des fonctionnaires de l’ANRF.

Le Conseil

La composition du Conseil a été élargie à d’autres administrations et organismes concernés.

Les anciens membres qui siégeaient au sein du Conseil sont les suivants :

• Le Ministère chargé de l’Intérieur ;
• Le Ministère chargé de la Justice ;
• Le Ministère chargé des Finances ;
• Bank Al-Maghrib ;
• La Direction Générale de la Sûreté Nationale ;
• L’Etat-Major de la Gendarmerie Royale ;
• L’Administration des Douanes et Impôts Indirects ;
• L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ;
• L’Office des Changes.

 Les nouveaux membres désignés sont :

• La Présidence du Ministère Public ;
• Le Ministère chargé des Affaires Etrangères ;
• L’Administration chargée de la Défense Nationale ;
• La Direction Générale de la Surveillance du Territoire ;
• La Direction Générale des Etudes et de la Documentation ;
• L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.

Les missions du Conseil en tant qu’organe collégial ont été clairement définies.

Ainsi, le Conseil :

• Approuve le plan stratégique de l’ANRF ;
• Délibère du programme d’action annuel de l’ANRF proposé par son Président ;
• Formule des avis concernant les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de compétence de l’ANRF ;
• Etudie les mesures devant être prises en vue de la mise en harmonie du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les standards internationaux ;
• Discute des rapports d’évaluation mutuelle concernant le Maroc et des rapports de suivi et propose les mesures à prendre à la lumière desdits rapports ;
• Etudie et propose les mesures appropriées pour la mise à jour du rapport d’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le Conseil de l’ANRF tient des réunions ordinaires ou extraordinaires.

Les réunions ordinaires se tiennent deux fois par an sur invitation du Président. Le Conseil peut tenir des réunions extraordinaires à l’initiative du Président ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil.

Le Conseil prend ses décisions et formule ses propositions à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire général de l’ANRF.

Les services administratifs

Les services administratifs sont placés sous l’autorité directe du Président.

Le Président est assisté dans l’exercice de ses attributions par un Secrétaire général.

Le Secrétaire général est nommé par décision du Chef du Gouvernement sur proposition du Président de l’Autorité. Il exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Président.

L’organisation administrative de l’Autorité et son organigramme sont fixés par un règlement intérieur approuvé par décision du Chef du Gouvernement.

Les services administratifs sont organisés en cinq pôles et une division de contrôle interne :

• Pôle Affaires Juridiques et Conformité ;
• Pôle Investigations et Renseignements Financiers ;
• Pôle Coopération Internationale et Coordination Nationale ;
• Pôle Affaires Administratives et Financières ;
• Pôle Systèmes d'Information et Communication ;
• Division de Contrôle Interne.