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Présentation du dispositif national
Présentation
Le dispositif national de LBC/FT s’inscrit dans une vision stratégique intégrée qui traduit l’engagement de notre pays pour lutter efficacement contre toute forme de criminalité financière organisée.
La loi n°43.05, telle que modifiée et complétée, a mis en place le cadre juridique et institutionnel nécessaire et a intégré dans l’ordonnancement juridique national les récents standards internationaux et les bonnes pratiques en la matière.
Les principales obligations de la loi découlent des points suivants :
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L’identification de la clientèle et du bénéficiaire effectif ;
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L’obligation de vigilance, notamment par rapport à l’origine des fonds ;
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L’obligation de vigilance renforcée lorsque les risques de BC/FT sont élevés ;
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La conservation des documents relatifs aux opérations pour une durée de 10 ans ;
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La déclaration de soupçon, lorsque l’opération ou l’identité du client est douteuse ;
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L’obligation de communication d’information à l’ANRF.
Ainsi, le dispositif national de LBC/FT s’articule autour des trois axes suivants :
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Le volet préventif ;
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Les investigations financières ;
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Le volet répressif.
Le volet préventif
La prévention est, principalement, du ressort des personnes assujetties aux obligations légales en matière de LBC/FT, à travers la mise en place de mécanismes permettant de faire face aux différents risques encourus.
Les personnes assujetties sont soumises également à la supervision et au contrôle de certaines autorités, chacune dans le domaine qui la concerne.
Le volet renseignement financier
Maillon central du dispositif national de LBC/FT, l’ANRF a pour rôle de protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à travers les attributions qui lui sont dévolues par la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Elle exerce des missions stratégiques et des missions opérationnelles.
Elle reçoit, traite et analyse les déclarations de soupçon soumises par les personnes assujetties, et transmet les résultats des enquêtes pouvant aboutir à des poursuites au ministère public.
Le volet répressif
Les autorités d’application de la loi effectuent les investigations, les enquêtes et les poursuites judiciaires nécessaires dans le cadre des procès pour blanchiment d’argent, financement du terrorisme et infractions sous-jacentes et procèdent aux jugements y afférents.
Par ailleurs, d’autres composantes viennent compléter le dispositif national de LBC/FT, conformément aux normes du GAFI :
Commission chargée des sanctions financières ciblées
Le Registre Public des Bénéficiaires Effectifs
Le Registre Public des Bénéficiaires Effectifs