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Principales réalisations

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Statut et missions de l’ANRF

Changement de statut et renforcement des ressources 

• Révision du cadre normatif régissant le statut, les missions et les activités de l’ANRF ;

• Inauguration du nouveau siège répondant aux normes de commodité et de sécurité ;

• Renforcement des ressources humaines de l’ANRF et de ses moyens matériels et logistiques ;

• Multiplication des actions de formation et de sensibilisation au profit des cadres de l’ANRF ;

• Mise en place de la stratégie de communication de l’ANRF et refonte de son identité visuelle, élaboration et production de nouveaux supports de communication, refonte du site web, etc.

• Modernisation et sécurisation des systèmes d’information ;

• Renforcement de l’infrastructure numérique de l’ANRF et élaboration d’un schéma directeur informatique ;

• Commémoration de la dixième année de création de l’ANRF sous le thème « Impact de l’évaluation nationale des risques sur le dispositif national de LBC/FT 2009-2019 ».

Mise en œuvre des missions de l’ANRF

• Amélioration des activités opérationnelles de l’ANRF et de l’analyse stratégique pour identifier les nouvelles tendances en matière de criminalité financière ;

• Consolidation des relations avec les personnes assujetties et les autorités de supervision et de contrôle du secteur financier et non financier en vue de l’amélioration de la qualité des déclarations de soupçons et des informations demandées à ce sujet ;

• Renforcement de la coordination entre les partenaires nationaux concernés durant les différentes phases du déroulement du deuxième cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national et de l’élaboration des rapports d’évaluation nationale des risques de BC/FT ;

• Augmentation substantielle du nombre de déclarations de soupçons et de demandes de renseignements, selon un rythme régulier et amélioration de la qualité de ces déclarations ;

• Hausse du nombre de transmissions au Parquet, d'enquêtes financières parallèles, de jugements et de condamnations concernant les infractions de blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes et les infractions de financement du terrorisme.

 

Dispositif national de LBC/FT

Processus d’évaluation et renforcement de la conformité du dispositif national

• Supervision de la visite sur place des experts du GAFIMOAN en 2018 ;

• Pilotage et coordination du processus d’évaluation mutuelle ;

• Amélioration du degré de conformité technique de 12 à 34 Recommandations sur les 40 Recommandations du GAFI ;

• Elaboration et présentation des rapports de suivi au GAFIMOAN ;

• Élaboration et présentation des rapports de suivi au GAFI ;

• Amélioration du niveau d’efficacité du dispositif national de LBC/FT attribué à notre pays par rapport aux 11 résultats immédiats;

• Reconnaissance internationale de l’efficience de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et son financement objet du résultat immédiat n°9 ayant obtenu la mention « substantiel » et révision à la hausse du niveau d’efficacité attribué par rapport à 3 résultats immédiats de « faible » à « modéré » ;

• Promulgation de loi n°12-18 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;

• Publication des décrets pris en application de la loi n°12-18 ;

• Diffusion de plusieurs décisions, directives, circulaires et guides par l’ANRF conjointement avec les autres partenaires nationaux;

• Adoption officielle du premier rapport de l’évaluation nationale des risques de BC/FT et du plan d’action y afférent ;

• Adoption officielle du deuxième rapport de l’évaluation nationale des risques de BC/FT et du plan d’action y afférent.

Coordination et coopération nationale

• Renforcement de la coordination et de la coopération entre l’ANRF et les différents partenaires nationaux concernés pour la réalisation de projets communs à caractère national en matière de lutte contre le crime financier organisé ;

• Signature de plusieurs accords de coopération avec des partenaires nationaux concernés ;

• Renforcement de la coopération et de la coordination entre les autorités d’application de la loi en vue d’améliorer l’efficacité du dispositif national ;

• Adoption d’une démarche partenariale en matière de coopération et de coordination entre l’ANRF et les autorités de supervision et de contrôle des secteur financier et non financier ;

• Déploiement des actions en collaboration et coordination avec les partenaires nationaux en vue de sortir du processus de suivi renforcé de la part du GAFIMOAN et du GAFI dans les meilleurs délais ;

• Mise en place de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions financières ciblées prononcées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ;

• Création d’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés et constructions juridiques.

Coopération internationale

• Vice-Présidence du Maroc, représenté par l’ANRF, du GAFIMOAN durant la période 2020-2021 ;

• Présidence du Royaume du Maroc, représenté par l'ANRF, du GAFIMOAN durant l'année 2022 ;

• Co-présidence du Royaume du Maroc, représenté par l’ANRF, du Groupe de travail de l’assistance technique et des typologies issu du GAFIMOAN ;

• Présidence du Maroc, représenté par l’ANRF, du Forum des CRF francophones durant l'année 2022 ;

• Intensification des contributions du Maroc au sein des groupes de travail et des réunions plénières et dans les opérations d’évaluation des États membres du Groupe ;

• Développement de la coopération avec le GAFI et le Groupe Egmont à travers la participation aux manifestations organisées par ces deux instances internationales ;

• Renforcement de la coopération avec la Banque mondiale, en particulier, à travers son assistance technique pour l’élaboration du premier rapport de l’évaluation nationale des risques ;

• Adoption du plan d’actions convenu avec le GAFI en février 2021 pour la mise à niveau du dispositif national de LBC/FT ;

• Renforcement de l’assistance et du partenariat avec le Fonds Monétaire International, notamment en matière de mise en conformité des textes juridiques relatifs aux sanctions financières ciblées ;

• Développement de la coopération avec les Cellules du Renseignement Financier homologues, en particulier, en matière d’échange d’informations;

• Amélioration de la coopération avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime-ONUDC ;

• Signature des mémorandums d'entente avec les CRF étrangères homologues.