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Normes et Conventions Internationales

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Normes internationales

Les recommandations du GAFI définissent un cadre complet et cohérent de mesures devant être mises en œuvre par les pays afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ainsi, ces recommandations du GAFI constituent des normes internationales que les pays appliquent au moyen de mesures adaptées à leur situation particulière.

Ces normes internationales se composent principalement des recommandations du GAFI et d’une méthodologie.

Pour plus d’informations, consulter le site web du GAFI à l’adresse suivante : https://www.fatf-gafi.org/fr   

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Conventions internationales

 Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dite « Convention de Palerme », signée le 15 novembre 2000 et adoptée par le Maroc le 19 octobre 2002

 Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999, adoptée par Maroc le 19 septembre 2002

 Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 sur la lutte contre la corruption, adoptée par le Maroc le 09 mai 2007

 Convention de la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui du 21 mars 1950, à laquelle le Maroc a adhéré le 17 août 1973

 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988, adoptée par le Maroc le 05 novembre 1992