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Communiqués
Communiqué de presse: Le Chef du Gouvernement reçoit le Président de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier
Le Chef du Gouvernement a reçu, mercredi 3 avril 2024, Monsieur Jawhar NFISSI, Président de l'Autorité Nationale du Renseignement Financier-ANRF, qui lui a présenté le rapport annuel de l'Autorité pour l'année 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée.
Le rapport souligne l’évolution croissante des indicateurs d’activité de l’ANRF au cours de l’année 2022, tant en ce qui concerne les déclarations de soupçon reçues ou les demandes d’information échangées aux niveaux national et international, ou encore les transmissions aux autorités judiciaires compétentes, soulignant les efforts fournis par l’ANRF dans le cadre de la coordination avec les partenaires nationaux concernés et la coopération internationale avec les cellules de renseignement homologues. Le rapport met également en relief la mobilisation générale de tous les Départements concernés pour la mise en œuvre des axes du plan d’action convenu avec le Groupe d’Action Financière dans le but de préparer la sortie du Royaume du Maroc du processus de suivi renforcé.
En outre, le rapport passe en revue les principales réalisations visant la mise à niveau du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le renforcement de son efficacité, grâce à l’approche participative ayant permis de renforcer la cadence de la coordination nationale entre les autorités d’application de la loi, les autorités de supervision et de contrôle, les personnes assujetties et le secteur privé, et de consolider l’engagement des Entreprises et professions non financières désignées en coordination avec les autorités de supervision et de contrôle concernées.
Le rapport traite également les principales activités de coopération internationale menées par l’ANRF dans le cadre de ses partenariats avec ses homologues étrangers et les organisations régionales et internationales spécialisées, assurant ainsi le rayonnement du Maroc et le respect de ses engagements internationaux.
En cette occasion, le Président de l’ANRF a présenté au Chef du Gouvernement la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme adoptée par le Conseil de l’Autorité lors de sa réunion tenue le 7 décembre 2023, considérée comme un cadre référentiel dictant les orientations générales et les objectifs visant le renforcement de la protection du système financier national et la consolidation de son intégrité et durabilité, ainsi que la bonne préparation des opérations d’évaluation prochaines du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la part des instances régionales et internationales spécialisées.
Communiqué de presse: Coopération Maroc-Mali : Visite du Président du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental du Mali
Le Président de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), M. Jawhar NFISSI, a reçu le 23 janvier 2024, au siège de l’ANRF, M. Yacouba KATILE, Président du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental du Mali, accompagné d’une délégation de ce Conseil ainsi que du Secrétaire général du Conseil Économique, Social et Environnemental du Maroc.
Au début de cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens de coopération et de partenariat qui lient les deux pays, les deux parties ont souligné l’importance de la coopération Sud-Sud promue par le Maroc et fondée sur les principes de solidarité, de respect mutuel et de partenariat gagnant-gagnant grâce à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste.
A cette occasion, M. Jawhar NFISSI a présenté les missions de l’ANRF ainsi que l’expérience et l’expertise du Maroc en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
De son côté, M. Yacouba KATILE a exprimé l’intérêt manifesté par le Mali à l’égard de l’expérience marocaine en matière de LBC/FT, et a sollicité le soutien et l’accompagnement par l’ANRF des autorités concernées dans son pays.
A l’issue de cette rencontre, les deux parties ont réitéré leur volonté de continuer le dialogue et de renforcer la coopération en matière de LBC/FT.
Communiqué de presse: Forum international des CRF francophones
L’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) qui assure la présidence du Cercle des Cellules de Renseignement financier francophones a organisé à Rabat, les 27 et 28 septembre 2022, la réunion dudit Cercle sous le thème « Cellules de Renseignement Financier (CRF) francophones : Défis et horizons ».
Le coup d’envoi de ce Forum international, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération opérationnelle entre les CRF Francophones, a été donné par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances, en présence de Monsieur de Directeur Général de Bank Al-Maghrib, de Monsieur le Président de l’ANRF, de Messieurs les Présidents et Directeurs des Cellules de Renseignement Financier Francophones et les représentants des Départements ministériels et organismes nationaux concernés, ainsi que du représentant du GAFI pour la Région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).
L’objectif de cette rencontre est de partager les expériences et les bonnes pratiques des CRF membres en matière de lutte contre le blanchiment du capitaux et le financement du terrorisme.
La rencontre a été marquée par le caractère multidimensionnel des présentations faites par d’éminents experts venus de différents pays d’Europe, d’Afrique et du Canada, ayant porté sur des thématiques d’actualité, suivis de débats fructueux dont les principales conclusions seront consignées dans une déclaration finale.
Communiqué de presse : Signature d'un accord de coopération entre la Présidence du Ministère Public et l'Autorité Nationale du Renseignement Financier
Une convention de coopération a été signée le jeudi 9 juin 2022, au siège de la Présidence du Ministère Public à Rabat entre celle-ci et l'Autorité Nationale du Renseignement Financier. Cette convention vise à renforcer la coordination entre les deux parties dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions sous-jacentes connexes, en tenant compte des normes internationales, notamment celles du groupe d’action financière.
La signature de cet accord s'inscrit dans le cadre de l'activation des dispositions de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment en vertu de la loi n°18-12 publiée au Journal Officiel en juin 2021 et repose sur des objectifs communs, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions sous-jacentes.
Les deux parties ont convenu d'activer la formation continue à travers la réhabilitation et la formation de l'élément humain en matière de contrôle des violations des dispositions de ladite loi et d’atteindre l'efficacité dans les investigations et les enquêtes financières effectuées dans ce domaine.
L'accord stipule que les deux parties coopèrent afin de mettre en œuvre ses dispositions, notamment en ce qui concerne :
- Échange d'informations et de documents liés aux infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et aux infractions sous-jacentes connexes ;
- Encadrer les transmissions des dossiers par l'autorité au ministère public ainsi que le processus du retour de l’information ;
- Publication de guides ou d'études conjointes ;
- Formation et sensibilisation ;
- Renforcer la coordination et la concertation ;
- Évaluation nationale et sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Communiqué de presse: Signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et l’Autorité Nationale du Renseignement Financier
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects et l’Autorité Nationale du Renseignement Financier ont procédé, le jeudi 19 mai 2022 à Rabat, à la signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations dans une perspective de renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
En vertu de cet accord, les deux parties veilleront à instaurer un cadre de coopération mutuel, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment, en matière d’échange d’informations pour une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le protocole d’accord a été signé par Monsieur Nabyl LAKHDAR, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, et Monsieur Jawhar NFISSI, Président de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier.
Communiqué de presse: L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux organise, en partenariat avec l’Uunité de Traitement du Renseignement Financier, des réunions de sensibilisation relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Rabat le 21, 22, 23 juillet 2020 - L’AMMC a organisé, via visioconférence, en partenariat avec l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF), et dans le prolongement du protocole d’accord signé entre les deux institutions en juin 2019, des séances de sensibilisation destinées aux dirigeants et contrôleurs internes des sociétés de bourse et des sociétés de gestion autour des questions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Durant ces réunions, plusieurs sujets LBC/FT ont été couverts tels que le processus d’évaluation mutuelle du Maroc par le Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord (GAFIMOAN), les conclusions de l’évaluation nationale des risques (ENR), les orientations LBC/FT liées au COVID19 tels que préconisées par le GAFI et la relation des personnes assujetties avec l’UTRF.
Le partage des résultats de l’évaluation nationale des risques et des orientations LBC/FT liées au COVID19 s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des intervenants du marché des capitaux pour une meilleure efficacité du dispositif LBC/FT à l’échelle nationale.
Communiqué de presse : Journée de communication sur le thème
« Le rôle de l’avocat dans l’activation des exigences légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la diffusion des résultats de l’évaluation nationale des risques »
L’Unité de traitement du renseignement financier a participé, le mardi 14 juillet 2020, à l’organisation et l’encadrement d’une journée de communication en coopération avec le Ministère de la Justice, sur le thème « Le rôle de l’avocat dans l’activation des exigences légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la diffusion des résultats de l’évaluation nationale des risques ».
La séance d’ouverture a été marquée par des allocutions du ministre de la Justice, du Président de l’Unité de traitement des renseignent financier et du Président de l’Association des barreaux du Maroc. Ont pris part à cette journée de communication des membres du corps d’avocats ainsi que des cadres du ministère de la justice et de l’Unité de traitement des renseignent financière
Cette journée de communication , qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coordination, de la concertation et de la coopération entre les autorités nationales compétentes et les organismes représentant les professions juridiques, a été l’occasion de travailler dans le cadre d’une approche participative pour développer une vision optimale de nature à activer les exigences légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, renforcer le dispositif national y afférent, le rendre conforme avec les normes internationales adoptées et lui donner plus de crédibilité et d'efficacité.
Ce séminaire a été également l’occasion de passer en revue les efforts déployés par les différentes parties prenantes à la lumière des observations soulevées par le rapport d’évaluation mutuelle du Royaume du Maroc, et une opportunité pour diffuser les résultats de l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auprès des représentants de la profession d’avocat et de les inciter à appliquer l’approche fondée sur les risques en concordance avec leurs obligations légales prévues dans ce cadre.
Les exposés thématiques présentés par les représentants du Ministère de la justice et de l’Unité de traitement des renseignent financier sur « le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre des obligations juridiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » , « le rôle l’Unité de traitement des renseignent financière dans le domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » et « les résultats de l’évaluation nationale des risques » ont été suivis par des discussions approfondies qui ont reflété l'importance que les représentants de la profession juridique attachent à la nécessité de respecter les obligations légales pertinentes qui leurs incombent et de leur implication réelle pour renforcer la coordination nationale et la coopération dans ce domaine.