Dans le but de renforcer la supervision et le contrôle des personnes assujetties et en vertu des articles 13.1 et 13.2 de la loi 43-05, telle que modifiée et complétée, les autorités de supervision et de contrôle élaborent des textes réglementaires et des guides didactiques et de sensibilisation pour vulgariser et clarifier les prescriptions du cadre législatif et réglementaire de la LBC/FT, aux personnes assujetties à leur supervision.

• Le Ministère de l’Economie et des Finances

L’autorité gouvernementale chargée des finances est l’autorité de supervision et de contrôle des sociétés holdings offshore, des experts comptables et des comptables agréés.

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter le site web à l’adresse suivant :

Lien : https://www.finances.gov.ma/fr/lbc/Pages/reglementation.aspx

• Le Ministère de l’Intérieur

Le ministre de l'intérieur est chargé, conjointement avec le Ministère de l’Economie, de la supervision et du contrôle des casinos et les établissements des jeux de hasard.

De plus, et conformément à ses attributions, le Ministère de l’Intérieur assure la supervision des organisations et des entités à but non lucratif.

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter la page suivante :

Lien : Textes du ministère de l'interieur

• Le Ministère de de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

L’autorité gouvernementale chargée de l’habitat assure la mission d’autorité de supervision et de contrôle des agents immobiliers.

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter le site web à l’adresse suivant :

Lien : http://www.mhpv.gov.ma/?page_id=3543

• Bank Al-Maghrib

La Banque centrale exerce, dans le cadre du dispositif national de LBC/FT, la mission de supervision et de contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que des conglomérats financiers soumis à sa supervision ;

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter le site web à l’adresse suivant :

Lien : BANK AL-MAGHRIB - Rôle de Bank Al-Maghrib dans le cadre du dispositif LBC-FT (bkam.ma)

• L’Office des Changes

L’Office des Changes est l’autorité de supervision et de contrôle des sociétés de change de devises.

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter le site web à l’adresse suivant :

Lien : https://www.oc.gov.ma/fr/change-manuel-et-LBC-FT

• L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux-AMMC

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter le site web à l’adresse suivant :

Lien : https://www.ammc.ma/fr/node/43561

• L’Administration des Douanes et Impôts Indirects -ADII

L’ADII supervise et contrôle les négociants en pierres et métaux précieux et les commerçants d’antiquités ou d’œuvres d'art en matière de LBC/FT.

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter le site web à l’adresse suivant :

Lien : https://www.douane.gov.ma/web/guest/nos-bases-legislatives-et-reglementaires

• L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale-ACAPS

L’ACAPS supervise et contrôle, dans le cadre de la LBC/FT, les entreprises d'assurance et de réassurance, les agents et courtiers d'assurance, et toute entité autorisée à offrir des opérations d'assurance et les établissements qui gèrent un régime de retraite obligatoire ou facultatif donnant la possibilité d'un paiement exceptionnel et libre des cotisations et la Caisse nationale de retraites et d'assurances au titre des  assurances autorisées, et les conglomérats financiers soumis à sa supervision.

Pour accéder aux textes juridiques de cette autorité, consulter le site web à l’adresse suivant :

Lien : Lutte contre le blanchiment | ACAPS