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Textes de l'ANRF
Dans le cadre de ses attributions, l’ANRF émet des décisions, des directives et des guides didactiques pour tenir compte, d’une part, des recommandations des évaluateurs visant à améliorer le degré de conformité technique aux normes internationales et d’autre part, pour rendre plus aisées la compréhension et l’application des dispositions légales de la part des personnes assujetties.
Directives
Les directives ont pour objet de sensibiliser les personnes assujetties sur l’importance de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de préciser les modalités de mise en œuvre des obligations prévues par la loi n°43-05, en se basant sur les meilleures pratiques internationales en matière de LBC/FT :
Directive n° DR.2/2019 relative à l’application de l’approche basée sur les risques
Décisions
Les décisions ont pour objet de fixer les modalités d’application des obligations incombant aux personnes assujetties, notamment les obligations de vigilance et de veille interne, l’obligation d’effectuer des déclarations de soupçon ainsi que les modalités de retour d’information :
Décision n° D.7 relative au retour d'information aux personnes assujetties.
Guides
Ces guides s’inspirant des bonnes pratiques à l’échelle internationale, ont pour objet de mettre à la disposition des personnes assujetties des instruments didactiques leur permettant de mieux appréhender et d’appliquer aisément et de manière efficiente les dispositions légales en vigueur :
Guide relatif à la relation entre blanchiment de capitaux et la corruption, et les mécanismes de prévention et de lutte