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Autorités de supervision et de contrôle
Les autorités et les organismes ci-après assurent les missions de supervision et de contrôle prévues par la loi :
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Le Ministère chargé de la Justice pour les avocats, les notaires et les adouls ;
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Le Ministère chargé des finances en ce qui concerne les sociétés holdings offshore, les experts comptables et les comptables agréés ;
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Le Ministère chargé de l'intérieur et Le Ministère chargé des finances pour les casinos et les établissements des jeux de hasard ;
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Le Ministère chargé de l’habitat pour les agents immobiliers ;
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Bank Al-Maghrib pour les établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que les conglomérats financiers soumis à sa supervision ;
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L’Office des Changes pour les sociétés de change de devises ;
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l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux en ce qui concerne les sociétés de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les sociétés de gestion des organismes de placement collectif en capital, les établissements gestionnaires des fonds de placement collectif en titrisation, les sociétés de gestion des organismes de placement collectif immobilier, les sociétés de bourse, les conseillers en investissement financier et les teneurs de comptes titres, ainsi que les conglomérats financiers soumis à sa supervision;
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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects pour les négociants en pierres et métaux précieux et les commerçants d’antiquités ou d’œuvres d'art ;
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l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale pour les entreprises d'assurance et de réassurance, les agents et courtiers d'assurance, et toute entité autorisée à offrir des opérations d'assurance et les établissements qui gèrent un régime de retraite obligatoire ou facultatif donnant la possibilité d'un paiement exceptionnel et libre des cotisations et la Caisse nationale de retraites et d'assurances au titre des assurances autorisées, et les conglomérats financiers soumis à sa supervision;
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L’ANRF pour les personnes assujetties ne disposant pas d'une autorité de supervision et de contrôle désignée en vertu d’une loi ;
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Les autorités gouvernementales chargées de la supervision des organisations et des entités à but non lucratif notamment le ministère de l’Intérieur.