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Textes législatifs


 

Le corpus législatif marocain de LBC/FT a été mis en place à partir de l’année 2003 avec l’adoption de la loi n°03-03 relative à la lutte contre le terrorisme, promulguée par le dahir n°1-03-140 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003).

Depuis, ce dispositif n’a cessé d’évoluer pour s’aligner et converger avec les normes et standards internationaux en la matière. C’est ainsi que l’année 2007 a connu l’adoption de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée par le Dahir n° 1-07-79 du 28 Rabii I 1428 (17 avril 2007).

Par la suite, plusieurs textes modifiants et complétant la loi n°43-05 et certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale ont été promulgués et publiés, à savoir :

 La loi n° 13-10 promulguée par le Dahir n°1-11-02 du 15 Safar 1432 (20 janvier 2011) ;

 La loi n°145-12, promulguée par le Dahir n° 1-13-54 du 21 joumada II 1434 (02 mai 2013) ;

 La loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, promulguée par le Dahir n° 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

 La loi n°12-18, promulguée par le Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (08 juin 2021).

Ce dispositif, qui institue des mesures préventives et répressives contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes et le financement du terrorisme, transpose en droit interne les engagements pris par le Maroc à la suite de la ratification des Conventions des Nations Unies en la matière et de son adhésion, en 2004, en tant que membre fondateur au GAFIMOAN.

Les différents amendements apportés à la loi n°43-05 ont permis d’une part, de renforcer le cadre législatif de LBC/FT et d’instaurer les bases juridiques pour améliorer son efficacité et assurer sa conformité aux standards internationaux, d’autre part.